Conditions Générales de Ventes
CGV
- Dernière mise à jour 29/10/2023
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CATHOLIC BOSS ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CATHOLIC BOSS (catholicboss.com) dénommée ci-après "l’acheteur "
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CATHOLICBOSS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet catholicboss.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site catholicboss.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CATHOLIC BOSS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site catholicboss.com de la société CATHOLIC BOSS dans la limite des stocks disponibles. La société CATHOLIC BOSS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, fabrication, matériaux, utilisation, provenance, etc). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site catholicboss.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CATHOLIC BOSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,90€ TTC.
CATHOLIC BOSS applique une politique de prix standard pour le monde entier ce qui garantit que tous nos clients sont facturés au même prix, quel que soit leur lieu de résidence. Nous n'offrons pas de remboursement de la TVA sur les commandes livrées.
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix figurant sur ce site web, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les marchandises, vous serez intégralement remboursé. Les frais de livraison seront facturés en sus ; ces frais supplémentaires sont clairement affichés le cas échéant.
CODES DE RÉDUCTION PROMOTIONELS
Nous pouvons de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels qui peuvent s'appliquer à tout achat, ou à certains achats spécifiques, effectués sur catholicboss.com.
Les conditions d'utilisation relatives à tout code de réduction seront spécifiées au moment de l'émission. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les promotions, à tous les concours et à tous les codes de réduction de CATHOLIC BOSS (sauf indication contraire) :
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande
La limite maximale des dépenses avant remise est de 500€ par commande.
Un code promotionnel ne peut pas être utilisé après qu'une commande a été passée.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour acheter un produit en utilisant notre site, vous devrez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter et suivre nos instructions à l'écran jusqu'à la section "panier" du site. Veuillez vous référer au plan du site pour d'autres indications. À ce stade, vous pouvez utiliser un bon d'achat ou un code promotionnel valable. Pour acheter un produit, vous devrez ensuite cliquer sur "commander", où il vous sera demandé de fournir toutes les informations nécessaires pour recevoir votre produit. Vous pouvez dès à présent entrer votre code postal pour procéder au calcul de vos frais d'expédition.
Une fois que vous avez passé une commande, vous recevrez un courrier électronique confirmant que nous avons reçu votre commande, mais cela ne signifie pas que nous l'avons acceptée. Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un courriel indiquant que votre commande a été expédiée ("Confirmation d'expédition"). Le contrat entre nous ne sera formé qu'une fois que nous vous aurons envoyé la confirmation d'expédition.
Vous pouvez annuler un contrat à partir de la date à laquelle vous passez une commande, date à laquelle le contrat entre nous est formé. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour annuler / retourner les produits à partir de cette date. Tous les articles doivent nous être retournés avant le 15ème jour.
Vous devez prendre raisonnablement soin des produits et nous renvoyer les produits non utilisés dans un état vendable, accompagnés de votre reçu ou de votre facture. CATHOLIC BOSS n'est pas responsable de la fourniture d'un nouveau carton ou sac à colis pour le retour. Nous vous remboursons sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer les produits.
Vous devez nous renvoyer les produits dès que possible.
Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.
Tant que les marchandises sont en votre possession, vous devez en prendre raisonnablement soin et ne pas les utiliser.
Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur est invité à saisir les informations de sa carte bancaire, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Dès validation, du paiement l’acheteur reçoit un mail ou bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société CATHOLIC BOSS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la ou les zones géographiques convenues (Europe ou Reste du monde). Les commandes sont effectuées UPS, FedEx, DHL, COLISSIMO avec suivi et remise sans signature. Une livraison par lettre rouge ou verte peut également être utilisée dans le cadre de produits très légers commandés en petites quantités (type autocollants, images religieuses).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CATHOLIC BOSS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CATHOLIC BOSS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CATHOLIC BOSS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CATHOLIC BOSS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale à l’adresse suivante CATHOLIC BOSS, 17 boulevard Delessert, 75016 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Résponsabilité
La société CATHOLIC BOSS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site catholicboss.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CATHOLIC BOSS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Vous n'êtes autorisé à utiliser le contenu que de la manière expressément autorisée par CATHOLIC BOSS.
À aucun moment, les droits, titres ou intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle ne vous seront transférés.
Toute reproduction ou redistribution du contenu susmentionné est interdite. Le contenu comprend (sans s'y limiter) tous les graphiques, photographies, y compris tous les droits d'image, les produits, les sons, la musique, la vidéo, l'audio ou le texte sur ce site.
Vous ne devez pas proposer de produits à la revente.
Aucune licence ni aucun consentement ne vous sont accordés pour utiliser nos marques de quelque manière que ce soit, et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques ou toute autre marque dont la couleur est similaire sans l'autorisation écrite de CATHOLIC BOSS. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et leur communiquerons votre identité.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CATHOLIC BOSS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail ou par courrier à l’adresse suivante : 17 boulevard Delessert , 75016 Paris.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce Paris 75000 1 quai de Corse 75181 PARIS CEDEX 04.